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Arrêté du 25 novembre 2004

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Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 25 novembre 2004, l'arrêté du 26 septembre 2002 modifié fixant la composition du comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale est modifié comme suit :
« Président :
M. Jean-Ludovic Silicani, conseiller d'Etat, en remplacement de M. Bruno Lasserre, conseiller d'Etat.
Suppléant :
M. Jean-François Mary, maître des requêtes au Conseil d'Etat, en remplacement de M. Alain Menemenis, conseiller d'Etat. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 25 novembre 2004, l'arrêté du 26 septembre 2002 modifié fixant la composition du comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale est modifié comme suit :
« Président :
M. Jean-Ludovic Silicani, conseiller d'Etat, en remplacement de M. Bruno Lasserre, conseiller d'Etat.
Suppléant :
M. Jean-François Mary, maître des requêtes au Conseil d'Etat, en remplacement de M. Alain Menemenis, conseiller d'Etat. »

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