La trésorerie de Vert-Saint-Denis est renommée trésorerie de Sénart gestion publique locale (Seine-et-Marne).
Arrêté du 25 novembre 2005
Article 4
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 4
La trésorerie de Vert-Saint-Denis est renommée trésorerie de Sénart gestion publique locale (Seine-et-Marne).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance