Arrêté du 25 novembre 2005

Article 1

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Article 1

Le quota de cabillaud (Gadus morhua) attribué à la France dans les divisions CIEM I (hors Norvège), II b (hors Norvège) est réputé épuisé pour l'année 2005.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.

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Le quota de cabillaud (Gadus morhua) attribué à la France dans les divisions CIEM I (hors Norvège), II b (hors Norvège) est réputé épuisé pour l'année 2005.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.

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