Le quota de cabillaud (Gadus morhua) attribué à la France dans les divisions CIEM I (hors Norvège), II b (hors Norvège) est réputé épuisé pour l'année 2005.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.
Arrêté du 25 novembre 2005
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
Le quota de cabillaud (Gadus morhua) attribué à la France dans les divisions CIEM I (hors Norvège), II b (hors Norvège) est réputé épuisé pour l'année 2005.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance