Arrêté du 25 novembre 2005

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

L'arrêté du 13 janvier 2003 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours externe pour le recrutement des élèves ingénieurs(es) des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

L'arrêté du 13 janvier 2003 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours externe pour le recrutement des élèves ingénieurs(es) des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance