L'activité de recouvrement actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Tocane-Saint-Apre-Lisle est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Ribérac (Dordogne).
Arrêté du 25 novembre 2005
Article 2
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 2
L'activité de recouvrement actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Tocane-Saint-Apre-Lisle est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Ribérac (Dordogne).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance