Arrêté du 25 novembre 2005

Article 1

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Article 1

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par les trésoreries d'Audun-le-Roman, Conflans-en-Jarnisy, Jarny-Chambley, Joeuf et Piennes, est transférée à la trésorerie de Briey (Meurthe-et-Moselle).

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L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par les trésoreries d'Audun-le-Roman, Conflans-en-Jarnisy, Jarny-Chambley, Joeuf et Piennes, est transférée à la trésorerie de Briey (Meurthe-et-Moselle).

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