Le quota de cabillaud (Gadus morhua) attribué à la France dans les divisions CIEM I, II (eaux norvégiennes) est réputé épuisé pour l'année 2005.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.
Arrêté du 25 novembre 2005
Article 1
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Article 1
Le quota de cabillaud (Gadus morhua) attribué à la France dans les divisions CIEM I, II (eaux norvégiennes) est réputé épuisé pour l'année 2005.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.
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