Arrêté du 25 novembre 2005

Article 1

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Article 1

Le quota de cabillaud (Gadus morhua) attribué à la France dans les divisions CIEM I, II (eaux norvégiennes) est réputé épuisé pour l'année 2005.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.

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Le quota de cabillaud (Gadus morhua) attribué à la France dans les divisions CIEM I, II (eaux norvégiennes) est réputé épuisé pour l'année 2005.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.

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