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Arrêté du 25 novembre 2011

Article 14-1

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Article 14-1

Pour les cas d'organisations multisites composées d'une seule et même entité juridique, une certification d'entreprise par site est possible, à condition que l'organisme certificateur soit identique pour l'ensemble des sites et sans préjudice du III de l'article L. 254-1 du code rural et de la pêche maritime (Conditions pour exercer avec les produits phytopharmaceutiques).

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 12 juillet 2014 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certification multisite pour les entreprises

Résumé. Les entreprises multisites peuvent obtenir une certification par site, à condition d'avoir le même organisme certificateur pour tous.

Pour les cas d'organisations multisites composées d'une seule et même entité juridique, une certification d'entreprise par site est possible, à condition que l'organisme certificateur soit identique pour l'ensemble des sites et sans préjudice du III de l'article L. 254-1 du code rural et de la pêche maritime (Conditions pour exercer avec les produits phytopharmaceutiques).

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