Arrêté du 25 novembre 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La gestion comptable et financière de la commune de Faugères, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Bédarieux, est transférée au comptable de la trésorerie de Murviel-lès-Béziers-Autignac (Hérault).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de trésorerie pour la gestion financière d'une commune

Résumé. La gestion des finances de la commune de Faugères change de trésorerie, passant de Bédarieux à Murviel-lès-Béziers-Autignac.

La gestion comptable et financière de la commune de Faugères, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Bédarieux, est transférée au comptable de la trésorerie de Murviel-lès-Béziers-Autignac (Hérault).

Historique des versions

Source : Légifrance