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Arrêté du 25 novembre 2024

relatif au nombre de jurés figurant sur la liste annuelle en application de l'article 260 du code de procédure pénale et au nombre de jurés tirés au sort en application de l'article 266

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Réajustement des quotas de jurés pour les cours d'assises

Résumé. L'arrêté ajuste le nombre de jurés et de suppléants pour les cours d'assises dans plusieurs départements, en ajoutant des catégories spécifiques et en étendant la liste à une région outre-mer.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 260 (Nombre de jurés dans les cours d'assises), 264 (Formation des jurés suppléants) et 266 (Tirage au sort des jurés pour les assises),

Arrête :

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Réajustement des quotas de jurés par département

Résumé. Les quotas de jurés pour certains départements sont réajustés, avec des augmentations et l'ajout de deux nouveaux départements.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la liste des jurés suppléants

Résumé. L'article réorganise la liste des jurés suppléants en créant de nouvelles catégories spécifiques à certains départements et en ajustant les nombres attribués à chaque groupe.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des cours d'assises à plusieurs départements

Résumé. L'arrêté élargit les cours d'assises avec plus de jurés et de suppléants dans plusieurs départements et une région outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 novembre 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 novembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires criminelles et des grâces,

L. Peyrefitte

En vigueur depuis le samedi 30 novembre 2024

Arrêté du 25 novembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4