Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réajustement des quotas de jurés par département
Résumé. Les quotas de jurés pour certains départements sont réajustés, avec des augmentations et l'ajout de deux nouveaux départements.
A modifié les dispositions suivantes :