Arrêté du 25 novembre 2024

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 septembre 1997

Art. 9 bis

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Extension géographique du brevet de technicien supérieur Opticien-lunetier

Résumé. L'arrêté étend l'application du brevet de technicien supérieur Opticien-lunetier à Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

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