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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension géographique du brevet de technicien supérieur Opticien-lunetier
Résumé. L'arrêté étend l'application du brevet de technicien supérieur Opticien-lunetier à Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 septembre 1997Art. 9 bis : Adaptation de l'arrêté pour les territoires d'outre-mer
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 3 septembre 1997Art. 9 bis