Arrêté du 25 novembre 2024

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2026.

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En vigueur depuis le 12 décembre 2024

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Application des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles entrent en vigueur en 2026

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2026.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 12 décembre 2024

Source : Légifrance