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Arrêté du 25 novembre 2025

relatif aux modalités de déclaration de trafic, coûts et produits des exploitants d'aérodromes concernant les tarifs de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers et de la taxe sur le transport aérien de marchandises

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Déclaration des données de trafic et de coûts par les aéroports

Résumé. Les aéroports doivent déclarer leurs données de trafic et de coûts pour la sécurité, et ces règles s'appliquent aussi en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre des transports,

Vu le code des impositions sur les biens et services, notamment ses articles L. 422-19 et suivants (Calcul de la taxe sur les billets d'avion) ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6325-8 (Retour des fonds d'exploitation des aérodromes publics), L. 6328-1 (Définition des groupements d'aérodromes et calcul du trafic) à L. 6328-7 (Règlement des soldes de sécurité dans les aéroports), L. 6333-1 (Contrôle des obligations de sécurité et de déclaration des coûts dans les aéroports) et L. 6333-2 (Contrôle des coûts de sécurité dans les aéroports) ;

Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 (Loi de finances pour 2025) de finances pour 2025, notamment son article 133 (Modification de la classification des aérodromes et du taux de financement),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 11 décembre 2025

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Déclaration des données des exploitants d'aérodromes

Résumé. Un arrêté précise comment les exploitants d'aérodromes doivent déclarer leurs données de trafic et de coûts.

Pour l'application de l'article L. 6328-6 du code des transports (Déclaration des données financières pour les aéroports), la déclaration des données des exploitants d'aérodromes ou de groupement d'aérodromes est établie conformément aux modalités décrites en annexe 1, à l'aide du formulaire prévu en annexe 2 du présent (Détails techniques de l'arrêté du 25 novembre) arrêté.

En vigueur depuis le 11 décembre 2025

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Transmission et contrôle des déclarations des exploitants d'aérodromes

Résumé. Les exploitants d'aérodromes doivent envoyer leurs déclarations aux autorités compétentes, qui vérifient ensuite le respect des règles de sécurité.

Les déclarations signées par les exploitants d'aérodromes ou de groupement d'aérodromes sont transmises à la direction de la sécurité de l'aviation civile interrégionale, au service d'Etat de l'aviation civile ou à la direction de l'aviation civile dans le ressort duquel l'aérodrome ou le groupement d'aérodromes est situé.
En application de l'article L. 6333-1 du code des transports (Contrôle des obligations de sécurité et de déclaration des coûts dans les aéroports), les services centraux et locaux de la direction générale de l'aviation civile sont chargés du contrôle du respect des obligations mentionnées aux articles L. 6328-5 et L. 6328-6.

En vigueur depuis le 11 décembre 2025

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Extension géographique d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aussi en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Les articles du présent arrêté sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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Suppression de dispositions réglementaires

Résumé. Un arrêté du 25 novembre 2025 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2022.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 décembre 2022Art. 1Arrêté du 27 décembre 2022Art. 2Arrêté du 27 décembre 2022Art. 3
- Arrêté du 27 décembre 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2

En vigueur depuis le 11 décembre 2025

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 25 novembre 2025 sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêtésera publié au Journal officiel de la République française.

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Formulaires annuels pour la sécurité aérienne

Résumé. Les aéroports doivent remplir des formulaires chaque année pour aider à financer la sécurité.

Fait le 25 novembre 2025.

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur chargé de la 4e sous-direction de la direction du budget,

B. Patier

En vigueur depuis le jeudi 11 décembre 2025

Arrêté du 25 novembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4