Arrêté du 25 novembre 2025

Article 1

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Article 1

Pour l'application de l'article L. 6328-6 du code des transports (Déclaration des données financières pour les aéroports), la déclaration des données des exploitants d'aérodromes ou de groupement d'aérodromes est établie conformément aux modalités décrites en annexe 1, à l'aide du formulaire prévu en annexe 2 du présent (Détails techniques de l'arrêté du 25 novembre) arrêté.

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En vigueur depuis le 11 décembre 2025

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Déclaration des données des exploitants d'aérodromes

Résumé. Un arrêté précise comment les exploitants d'aérodromes doivent déclarer leurs données de trafic et de coûts.

Pour l'application de l'article L. 6328-6 du code des transports (Déclaration des données financières pour les aéroports), la déclaration des données des exploitants d'aérodromes ou de groupement d'aérodromes est établie conformément aux modalités décrites en annexe 1, à l'aide du formulaire prévu en annexe 2 du présent (Détails techniques de l'arrêté du 25 novembre) arrêté.

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Source : Légifrance