Art. 11. - Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de la fonction publique fixe le nombre de postes mis au concours prévu aux articles 22 et 23 du décret du 18 juillet 1990 susvisé ainsi que la date de clôture du registre des inscriptions.
Arrêté du 25 octobre 1990
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Art. 11. - Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de la fonction publique fixe le nombre de postes mis au concours prévu aux articles
22 et 23 du décret du 18 juillet 1990 susvisé
ainsi que la date de clôture du registre des inscriptions.
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