Arrêté du 25 octobre 1990

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Art. 12. - Le dossier de candidature comprend un état des services, un curriculum vitae, une présentation succincte de motivations du candidat, tous éléments permettant de mettre en évidence son expérience et son aptitude professionnelle ainsi que la copie des cinq dernières fiches de notation.

Les candidatures au concours sont reçues dans les rectorats d'académie. Ces services sont chargés de l'examen de la recevabilité des dossiers de candidature transmet les dossiers de candidatures recevables au ministre. Le recteur d'académie transmet les dossiers de candidature recevables au ministre chargé de l'éducation nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 12. - Le dossier de candidature comprend un état des services, un curriculum vitae, une présentation succincte de motivations du candidat, tous éléments permettant de mettre en évidence son expérience et son aptitude professionnelle ainsi que la copie des cinq dernières fiches de notation.

Les candidatures au concours sont reçues dans les rectorats d'académie. Ces services sont chargés de l'examen de la recevabilité des dossiers de candidature transmet les dossiers de candidatures recevables au ministre. Le recteur d'académie transmet les dossiers de candidature recevables au ministre chargé de l'éducation nationale.

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