Arrêté du 25 octobre 1994

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Art. 4. - Le premier alinéa de l'

article 8 de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé

est modifié comme suit:

<< Lors d'une contre-visite, ne sont contrôlés que les éléments d'identification du véhicule et les points ou groupes de points de contrôle, tels que précisés à l'annexe I du présent arrêté, qui avaient justifié ladite contre-visite. Si ces points ou groupes de points de contrôle présentent toujours des défauts, une deuxième contre-visite doit avoir lieu dans la limite du délai de deux mois fixé lors de la visite technique définie à l'

article 5

. >>

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Art. 4. - Le premier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifié comme suit:

<< Lors d'une contre-visite, ne sont contrôlés que les éléments d'identification du véhicule et les points ou groupes de points de contrôle, tels que précisés à l'annexe I du présent arrêté, qui avaient justifié ladite contre-visite. Si ces points ou groupes de points de contrôle présentent toujours des défauts, une deuxième contre-visite doit avoir lieu dans la limite du délai de deux mois fixé lors de la visite technique définie à l'article 5. >>

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