Arrêté du 25 octobre 1994

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Art. 3. - Le second alinéa de l'

article 6 de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé

est remplacé par le texte suivant:

<< Ce rapport, établi immédiatement à l'issue de la visite technique, et visé par le contrôleur qui l'a effectuée, est remis à la personne qui présente le véhicule. Une copie du rapport est conservée par le titulaire de l'agrément de l'installation de contrôle ou par le réseau auquel elle est rattachée. >>

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Art. 3. - Le second alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est remplacé par le texte suivant:

<< Ce rapport, établi immédiatement à l'issue de la visite technique, et visé par le contrôleur qui l'a effectuée, est remis à la personne qui présente le véhicule. Une copie du rapport est conservée par le titulaire de l'agrément de l'installation de contrôle ou par le réseau auquel elle est rattachée. >>

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