Art. 3. - La commission est présidée par le ministre des anciens combattants et victimes de guerre, qui peut être représenté.
Le secrétariat de la commission est assuré par les services du ministre des anciens combattants et victimes de guerre.
Arrêté du 25 octobre 1995
Art. 3. - La commission est présidée par le ministre des anciens combattants et victimes de guerre, qui peut être représenté.
Le secrétariat de la commission est assuré par les services du ministre des anciens combattants et victimes de guerre.
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Art. 3. - La commission est présidée par le ministre des anciens combattants et victimes de guerre, qui peut être représenté.
Le secrétariat de la commission est assuré par les services du ministre des anciens combattants et victimes de guerre.
Source : Légifrance