Arrêté du 25 octobre 1995

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Art. 2. - Le registre prévu à l'article 1er comprend deux documents:

1o Un livre-journal où sont enregistrés chronologiquement tous les mouvements d'animaux détenus dans l'établissement, portant le numéro C.E.R.F.A. 07.0363;

2o Un inventaire permanent des animaux de chaque espèce détenue portant le numéro C.E.R.F.A. 07.0362.

Ces documents sont conformes aux modèles en annexe I au présent arrêté. Ils sont tenus jour par jour, à l'encre, sans blanc ni rature ni surcharge (1).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Le registre prévu à l'article 1er comprend deux documents:

1o Un livre-journal où sont enregistrés chronologiquement tous les mouvements d'animaux détenus dans l'établissement, portant le numéro C.E.R.F.A. 07.0363;

2o Un inventaire permanent des animaux de chaque espèce détenue portant le numéro C.E.R.F.A. 07.0362.

Ces documents sont conformes aux modèles en annexe I au présent arrêté. Ils sont tenus jour par jour, à l'encre, sans blanc ni rature ni surcharge (1).

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