Arrêté du 25 octobre 1995

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Art. 1er. - Les établissements mentionnés à l'article L. 213-4 du code rural, à l'exception:

1o Des établissements de transit et de vente d'animaux d'espèces non domestiques;

2o Des établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée;

3o Des établissements de pisciculture et d'aquaculture,

doivent tenir, pour tous les spécimens vivants d'animaux d'espèces non domestiques qu'ils détiennent, le registre décrit à l'article 2 du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Les établissements mentionnés à l'article L. 213-4 du code rural, à l'exception:

1o Des établissements de transit et de vente d'animaux d'espèces non domestiques;

2o Des établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée;

3o Des établissements de pisciculture et d'aquaculture,

doivent tenir, pour tous les spécimens vivants d'animaux d'espèces non domestiques qu'ils détiennent, le registre décrit à l'article 2 du présent arrêté.

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