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Arrêté du 25 octobre 2002

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Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle sont définis en annexe I au présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2025

Créé le 6 novembre 2002 · Abrogé le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un CAP pour les constructeurs en aluminium, verre et matériaux de synthèse

Résumé. Un nouveau certificat d'aptitude professionnelle est créé pour les constructeurs d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse.

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle sont définis en annexe I au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 novembre 2002 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance