Créé le 6 novembre 2002 · Abrogé le 1 janvier 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création du CAP menuisier aluminium-verre
Résumé. Un nouveau diplôme, le CAP menuisier aluminium-verre, est créé pour former des professionnels spécialisés.
Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle "menuisier aluminium-verre" dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Créé le 6 novembre 2002 · Abrogé le 1 janvier 2025
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Création d'un CAP pour les constructeurs en aluminium, verre et matériaux de synthèse
Résumé. Un nouveau certificat d'aptitude professionnelle est créé pour les constructeurs d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse.
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle sont définis en annexe I au présent arrêté.
Les compétences relatives à l'intervention à proximité des réseaux définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) complètent les compétences définies en annexes du présent arrêté. Les compétences définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 précité sont évaluées au cours des épreuves professionnelles.
Créé le 6 novembre 2002 · Abrogé le 1 janvier 2025
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Formation et évaluation du CAP menuisier aluminium-verre
Résumé. La formation pour devenir menuisier aluminium-verre inclut 14 semaines de stage en entreprise, avec une évaluation en cours de formation pour les apprentis.
La préparation au certificat d'aptitude professionnelle "menuisier aluminium-verre" comporte une période de formation en milieu professionnel de quatorze semaines, définie en annexe II au présent arrêté. Pour les candidats apprentis issus de centres de formation d'apprentis ou de sections d'apprentissage habilités, la période de formation en milieu professionnel, dont la durée est fixée par le contrat d'apprentissage, est évaluée par contrôle en cours de formation au cours des derniers mois précédant la session d'examen.
Créé le 6 novembre 2002 · Abrogé le 1 janvier 2025
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Structure du CAP menuisier aluminium-verre
Résumé. Le CAP menuisier aluminium-verre comprend des épreuves obligatoires et une option de langue, avec des modalités d'évaluation précisées en annexe.
Le certificat d'aptitude professionnelle "menuisier aluminium-verre" est organisé en unités obligatoires et une unité facultative de langue vivante, qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.
Créé le 6 novembre 2002 · Abrogé le 1 janvier 2025
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Modalités d'évaluation de la formation en milieu professionnel
Résumé. L'arrêté précise les épreuves et les modalités d'évaluation pour la période de formation en milieu professionnel du CAP constructeur d'ouvrages du bâtiment.
La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.
Créé le 6 novembre 2002 · Abrogé le 1 janvier 2025
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Choix du mode de passage des épreuves d'examen
Résumé. Les candidats doivent choisir entre passer toutes les épreuves d'un examen en une seule fois ou les répartir sur plusieurs sessions, et peuvent aussi opter pour une épreuve facultative.
Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il présente l'examen dans sa forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article 10 du décret du 4 avril 2002 susvisé. Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit. Il précise également s'il souhaite présenter l'épreuve facultative.
Créé le 6 novembre 2002 · Abrogé le 1 janvier 2025
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Équivalence d'épreuves entre deux CAP
Résumé. Les candidats ayant réussi certaines épreuves du CAP serrurier métallier peuvent être dispensés des mêmes épreuves pour le CAP menuisier aluminium-verre.
Les unités UP 1 "analyse d'une situation professionnelle" et UP 3 "pose, installation et maintenance d'un ouvrage" du certificat d'aptitude professionnelle "menuisier aluminium-verre" sont respectivement équivalentes aux unités UP 1 et UP 3 du certificat d'aptitude professionnelle "serrurier métallier". En conséquence :
le candidat qui a obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à chacune des unités UP 1 et UP 3 du CAP "serrurier métallier" est, à sa demande et durant la durée de validité de la note, dispensé respectivement des unités UP 1 et UP 3 lorsqu'il se présente au CAP "menuisier aluminium-verre" lors d'une session ultérieure ;
le candidat titulaire du CAP "serrurier métallier", qui se présente au CAP "menuisier aluminium-verre", est dispensé, à sa demande, des unités UP 1 et UP 3.
Créé le 6 novembre 2002 · Abrogé le 1 janvier 2025
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Transfert de notes entre examens de CAP
Résumé. Les notes et unités obtenues dans un ancien examen peuvent être transférées vers un nouvel examen similaire, sous certaines conditions.
Les correspondances entre les épreuves et les unités capitalisables de l'examen organisé selon les dispositions de l'arrêté du 17 septembre 1997 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « construction d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse » et les unités de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées en annexe V au présent arrêté. Toute note obtenue aux domaines et épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 17 septembre 1997 est, à la demande du candidat et pour la durée de sa validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté. Toute unité capitalisable obtenue au titre de l'arrêté du 17 septembre 1997 permet, pour sa durée de validité, au candidat d'être dispensé, à sa demande, de l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
Créé le 6 novembre 2002 · Abrogé le 1 janvier 2025
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Changement de version du CAP 'menuisier aluminium-verre'
Résumé. Le CAP 'menuisier aluminium-verre' change de version en 2004, la dernière session de l'ancienne version ayant lieu en 2003.
La première session du certificat d'aptitude professionnelle "menuisier aluminium-verre" organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2004. La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle "menuisier aluminium-verre" organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 septembre 1997 portant création de ce certificat d'aptitude professionnelle aura lieu en 2003. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 17 septembre 1997 est abrogé.
Créé le 6 novembre 2002 · Abrogé le 1 janvier 2025
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Nouveau CAP pour les constructeurs d'ouvrages du bâtiment
Résumé. Un arrêté du Journal officiel de 2002 organise la mise en œuvre d'un nouveau certificat d'aptitude professionnelle pour les constructeurs d'ouvrages du bâtiment.
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 6 novembre 2002 · Abrogé le 1 janvier 2025
Les annexes seront publiées au Bulletin officiel hors série du ministère de l'éducation nationale et de la recherche. L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : www.cndp.fr/brochadmin/accueil.asp.
2versions
Fait à Paris, le 25 octobre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
J.-P. de Gaudemar