Abrogé par Arrêté du 29 août 2022 - art. 9 (V)
Créé le 6 novembre 2002 · Abrogé le 1 janvier 2025
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Modalités d'évaluation de la formation en milieu professionnel
La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.