Abrogé par Arrêté du 29 août 2022 - art. 9 (V)
Créé le 6 novembre 2002 · Abrogé le 1 janvier 2025
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Choix du mode de passage des épreuves d'examen
Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il présente l'examen dans sa forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article 10 du décret du 4 avril 2002 susvisé.
Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
Il précise également s'il souhaite présenter l'épreuve facultative.