Arrêté du 25 octobre 2004

Article 31

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Article 31

Le président du jury ou le responsable de formation peut à tout moment suspendre un candidat ou une action de formation pour des raisons de sécurité.

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Abrogé30 juin 2013

Créé le 12 novembre 2004 · Abrogé le 30 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension pour raisons de sécurité

Résumé. Le responsable peut arrêter une formation ou un candidat si c'est nécessaire pour la sécurité.

Le président du jury ou le responsable de formation peut à tout moment suspendre un candidat ou une action de formation pour des raisons de sécurité.

Source : Légifrance