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Arrêté du 25 octobre 2004

TITRE XVI : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX RESSORTISSANTS DES ÉTATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE OU DES AUTRES ÉTATS PARTIES À L'ACCORD SUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN DANS LE CADRE DU LIBRE ÉTABLISSEMENT ET DE LA LIBRE PRESTATION DE SERVICES RELATIFS AU SNOWBOARD, ACTIVITÉ DÉRIVÉE DU SKI ALPIN

Abrogé30 juin 2013
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Abrogé30 juin 2013Déplacé18 novembre 2009

Créé le 12 novembre 2004 · Abrogé le 30 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transition des formations d'éducateurs sportifs de ski alpin

Résumé. Les candidats en cours de formation pour le brevet d'éducateur sportif de ski alpin peuvent continuer jusqu'en 2008, sinon ils passent au nouveau dispositif.

Les candidats qui se sont présentés au premier cycle du cursus de formation défini par l'arrêté du 12 août 1988 modifié et dont le livret de formation est en cours de validité terminent leur formation selon ce dispositif jusqu'au 31 juillet 2008. A l'issue de cette période, le jury plénier arrête les modalités d'intégration dans le cursus de formation défini à l'article 2 (Formation d'éducateur sportif en ski alpin) du présent arrêté des candidats qui n'auraient pas terminé leur formation et dont le crédit de formation est en cours de validité.
Les candidats qui ne répondent pas à cette situation intègrent le dispositif de formation défini à l'article 2 (Formation d'éducateur sportif en ski alpin) du présent arrêté.

Abrogé30 juin 2013Déplacé18 novembre 2009

Créé le 12 novembre 2004 · Abrogé le 30 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour se présenter à l'eurotest

Résumé. Certains moniteurs de ski peuvent passer un test technique appelé eurotest pour obtenir une attestation de réussite.

Peuvent se présenter directement à l'épreuve de l'eurotest du dispositif de formation défini à l'article 2 (Formation d'éducateur sportif en ski alpin) les candidats suivants :

1° Les moniteurs de ski alpin titulaires d'un diplôme dont le dispositif d'accès est abrogé et ouvrant des prérogatives d'exercice inférieures à celles du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option ski alpin. La liste des diplômes correspondants est définie en annexe IX ;

2° Les moniteurs de ski nordique de fond titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option ski nordique de fond, ou d'un diplôme ouvrant des prérogatives d'exercice inférieures à celles du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option ski nordique de fond. La liste des diplômes correspondants est fixée à l'annexe IX de l'arrêté du 1er septembre 2005 susvisé.

En cas de réussite, il leur est délivré une attestation de réussite, dans les conditions prévues à l'article 13 (L'eurotest : validation de l'aptitude technique en ski alpin).

Abrogé30 juin 2013Déplacé18 novembre 2009

Créé le 12 novembre 2004 · Abrogé le 30 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suspension pour raisons de sécurité

Résumé. Le responsable peut arrêter une formation ou un candidat si c'est nécessaire pour la sécurité.

Le président du jury ou le responsable de formation peut à tout moment suspendre un candidat ou une action de formation pour des raisons de sécurité.

Abrogé30 juin 2013Déplacé18 novembre 2009

Créé le 12 novembre 2004 · Abrogé le 30 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suspension des stages de ski alpin en cas de non-respect des règles

Résumé. Les stagiaires de ski alpin qui ne respectent pas les règles peuvent être suspendus pendant au moins un an et devront refaire leur stage.

Les stagiaires qui ne se conforment pas aux dispositions du présent arrêté concernant les stages en situation se voient, après avis de la section permanente du ski alpin de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne, suspendre la validité de leur livret de formation par le directeur régional de la jeunesse et des sports ou de leur crédit de formation par le directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, pour une durée minimum d'un an de date à date. Ils devront réaliser à nouveau le stage en situation concerné.

Abrogé30 juin 2013Déplacé18 novembre 2009

Créé le 12 novembre 2004 · Abrogé le 30 juin 2013

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Critères transitoires pour l'agrément des centres d'enseignement de ski

Résumé. Jusqu'en novembre 2005, les centres d'enseignement de ski doivent avoir au moins cinq moniteurs diplômés et expérimentés pour être agréés.

A titre transitoire, jusqu'au 30 novembre 2005, pour les centres d'enseignement sollicitant un agrément, les critères de recevabilité définis à l'annexe III (1, b, 3) du présent arrêté sont les suivants :

  • les centres d'enseignement doivent compter au moins cinq moniteurs diplômés d'Etat, travaillant en continuité, titulaires d'un des diplômes permettant d'être conseiller de stage ;
  • les conseillers de stage doivent avoir exercé avec le diplôme requis pendant au moins trois ans.

Abrogé30 juin 2013Déplacé18 novembre 2009

Créé le 12 novembre 2004 · Abrogé le 30 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouvelle réglementation pour le brevet d'éducateur sportif en ski alpin

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les anciens pour la formation d'éducateurs sportifs en ski alpin, avec des règles transitoires jusqu'en 2008.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à tous les candidats, sous réserve des dispositions de l'article 29 (Transition des formations d'éducateurs sportifs de ski alpin).
L'arrêté du 12 août 1988 modifié relatif à la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option ski alpin, l'arrêté du 4 novembre 1988 modifié relatif au test technique et à la préformation du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option ski alpin, et l'arrêté du 28 décembre 1988 modifié relatif à la formation et à l'examen final du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option ski alpin, sont abrogés à compter du 1er août 2008.

Abrogé30 juin 2013Déplacé18 novembre 2009

Créé le 12 novembre 2004 · Abrogé le 30 juin 2013

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel arrêté sur la formation des éducateurs sportifs en ski alpin

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la formation des éducateurs sportifs en ski alpin, avec des règles pour les stages et les centres de formation.

Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Créé le 18 novembre 2009 · Abrogé le 30 juin 2013

En application des dispositions des articles R. 212-88 (Déclaration d'activité sportive pour les ressortissants UE/EEE) et R. 212-92 (Déclaration d'activité sportive pour les ressortissants européens) du code du sport, les ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui souhaitent assurer l'encadrement, l'animation, l'enseignement et l'entraînement du snowboard, activité dérivée du ski alpin mentionnée à l'annexe VII, au titre de la liberté d'établissement ou de la libre prestation de services, se déclarent auprès du préfet de la région Rhône-Alpes.

Abrogé depuis le dimanche 30 juin 2013

En vigueur du mercredi 18 novembre 2009 au samedi 29 juin 2013

TITRE XVI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES→TITRE XVI : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX RESSORTISSANTS DES ÉTATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE OU DES AUTRES ÉTATS PARTIES À L'ACCORD SUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN DANS LE CADRE DU LIBRE ÉTABLISSEMENT ET DE LA LIBRE PRESTATION DE SERVICES RELATIFS AU SNOWBOARD, ACTIVITÉ DÉRIVÉE DU SKI ALPIN

En vigueur du vendredi 12 novembre 2004 au mardi 17 novembre 2009

TITRE XVI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Article 29
Article 30
Article 31
Article 32
Article 33
Article 34
Article 35
Article 28-1
Section 1 : Libre établissement
Section 2 : Libre prestation de services
Section 3 : Epreuve d'aptitude