Arrêté du 25 octobre 2004

Article 32

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Article 32

Les stagiaires qui ne se conforment pas aux dispositions du présent arrêté concernant les stages en situation se voient, après avis de la section permanente du ski alpin de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne, suspendre la validité de leur livret de formation par le directeur régional de la jeunesse et des sports ou de leur crédit de formation par le directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, pour une durée minimum d'un an de date à date. Ils devront réaliser à nouveau le stage en situation concerné.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 juin 2013

Créé le 12 novembre 2004 · Abrogé le 30 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension des stages de ski alpin en cas de non-respect des règles

Résumé. Les stagiaires de ski alpin qui ne respectent pas les règles peuvent être suspendus pendant au moins un an et devront refaire leur stage.

Les stagiaires qui ne se conforment pas aux dispositions du présent arrêté concernant les stages en situation se voient, après avis de la section permanente du ski alpin de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne, suspendre la validité de leur livret de formation par le directeur régional de la jeunesse et des sports ou de leur crédit de formation par le directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, pour une durée minimum d'un an de date à date. Ils devront réaliser à nouveau le stage en situation concerné.

Source : Légifrance