Arrêté du 25 octobre 2004

Article 33

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Article 33

A titre transitoire, jusqu'au 30 novembre 2005, pour les centres d'enseignement sollicitant un agrément, les critères de recevabilité définis à l'annexe III (1, b, 3) du présent arrêté sont les suivants :

  • les centres d'enseignement doivent compter au moins cinq moniteurs diplômés d'Etat, travaillant en continuité, titulaires d'un des diplômes permettant d'être conseiller de stage ;
  • les conseillers de stage doivent avoir exercé avec le diplôme requis pendant au moins trois ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 juin 2013

Créé le 12 novembre 2004 · Abrogé le 30 juin 2013

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Critères transitoires pour l'agrément des centres d'enseignement de ski

Résumé. Jusqu'en novembre 2005, les centres d'enseignement de ski doivent avoir au moins cinq moniteurs diplômés et expérimentés pour être agréés.

A titre transitoire, jusqu'au 30 novembre 2005, pour les centres d'enseignement sollicitant un agrément, les critères de recevabilité définis à l'annexe III (1, b, 3) du présent arrêté sont les suivants :

  • les centres d'enseignement doivent compter au moins cinq moniteurs diplômés d'Etat, travaillant en continuité, titulaires d'un des diplômes permettant d'être conseiller de stage ;
  • les conseillers de stage doivent avoir exercé avec le diplôme requis pendant au moins trois ans.

Source : Légifrance