Arrêté du 25 octobre 2005

Article 5

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Article 5

Les jurys des deux concours, externe et interne, et de la sélection prévue à l'article 7 du décret du 29 juin 2005 susvisé sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'intérieur, sur proposition du directeur général de la police nationale.
Un président unique, assisté d'un vice-président par concours, assure la direction de ces jurys, dont certains membres peuvent être communs.

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Abrogé9 février 2014

Créé le 7 décembre 2005 · Abrogé le 9 février 2014

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des jurys des concours de police

Résumé. Les jurys des concours de police sont nommés par le ministre de l'intérieur et dirigés par un président unique.

Les jurys des deux concours, externe et interne, et de la sélection prévue à l'article 7 du décret du 29 juin 2005 susvisé sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'intérieur, sur proposition du directeur général de la police nationale.
Un président unique, assisté d'un vice-président par concours, assure la direction de ces jurys, dont certains membres peuvent être communs.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 décembre 2005 au mercredi 9 janvier 2013

Source : Légifrance