Abrogé par Arrêté du 27 janvier 2014 - art. 17
Créé le 7 décembre 2005 · Abrogé le 9 février 2014
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Nomination des jurys des concours de police
Les jurys des deux concours, externe et interne, et de la sélection prévue à l'article 7 du décret du 29 juin 2005 susvisé sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'intérieur, sur proposition du directeur général de la police nationale.
Un président unique, assisté d'un vice-président par concours, assure la direction de ces jurys, dont certains membres peuvent être communs.