Arrêté du 27 janvier 2014

Article 17

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Article 17

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 octobre 2005

Art. Annexe, Sct. TITRE Ier : DE LA NATURE ET DES MODALITÉS DES ÉPREUVES, Sct. Chapitre Ier : Epreuves du concours externe, Art. 1, Sct. Chapitre II : Epreuves du concours interne, Art. 2, Sct. Chapitre III : Programme des épreuves, Art. 3, Sct. Chapitre IV : Notation, Art. 4, Sct. TITRE II : DES JURYS, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17

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Suppression des règles d'organisation des concours d'officier de police

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2005 qui organisait les concours pour devenir officier de police, supprimant ainsi les règles sur les épreuves, la notation et le jury.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 octobre 2005Art. Annexe → Version 5Arrêté du 25 octobre 2005Sct. TITRE Ier : DE LA NATURE ET DES MODALITÉS DES ÉPREUVESArrêté du 25 octobre 2005Sct. Chapitre Ier : Epreuves du concours externe
- Arrêté du 25 octobre 2005
Art. Annexe, Sct. TITRE Ier : DE LA NATURE ET DES MODALITÉS DES ÉPREUVES, Sct. Chapitre Ier : Epreuves du concours externe, Art. 1, Sct. Chapitre II : Epreuves du concours interne, Art. 2, Sct. Chapitre III : Programme des épreuves, Art. 3, Sct. Chapitre IV : Notation, Art. 4, Sct. TITRE II : DES JURYS, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17

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