Arrêté du 25 octobre 2005

Article 8

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Article 8

En outre, des correcteurs et examinateurs qualifiés peuvent être adjoints au jury.

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Abrogé9 février 2014

Créé le 7 décembre 2005 · Abrogé le 9 février 2014

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de correcteurs et examinateurs qualifiés aux jurys

Résumé. Des experts supplémentaires peuvent rejoindre les jurys pour aider à évaluer les candidats.

En outre, des correcteurs et examinateurs qualifiés peuvent être adjoints au jury.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 décembre 2005 au samedi 8 février 2014

Source : Légifrance