Abrogé par Arrêté du 7 mai 2009 - art. 7
Créé le 26 octobre 2006 · Abrogé le 17 mai 2009
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Postes ouvrant droit à la nomination de chef de service technique principal
En application de l'article 2 du décret du 25 octobre 2006 susvisé, les fonctions ouvrant droit à une nomination dans l'emploi de chef de service technique principal de l'aviation civile sont les suivantes :
- directeur des opérations de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) ;
- directeur de la technique et de l'innovation de la DSNA ;
- directeur du service technique de l'aviation civile (STAC) ;
- chef du service d'exploitation de la formation aéronautique (SEFA).