Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de nomination dans l'aviation civile
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 25 octobre 2006Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 25 octobre 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4 bis, Art. 5, Art. 6