Abrogé par Arrêté du 7 mai 2009 - art. 7
Créé le 26 octobre 2006 · Abrogé le 17 mai 2009
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Publication d'un arrêté par le secrétaire général de l'aviation civile
Le secrétaire général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.