Arrêté du 25 octobre 2010

Article 8

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Article 8

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé16 octobre 2013

Créé le 4 novembre 2010 · Abrogé le 16 octobre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur de l'administration générale

Résumé. Un arrêté confie au directeur de l'administration générale et de la modernisation des services la tâche d'exécuter et publier cet arrêté.

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 novembre 2010 au mardi 15 octobre 2013

Source : Légifrance