Arrêté du 25 octobre 2012

Article 1

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Article 1

Le I de l'article 2 de l'arrêté du 22 mai 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. ― Jusqu'au 31 octobre 2012, délégation est donnée à M. Olivier Chansou, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et à Mme Véronique Martin, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels.
A compter du 1er novembre 2012, délégation est donnée à Mme Muriel Preux, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, et à Mme Véronique Martin, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels. »

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Modification de la délégation de signature au ministère des transports

Résumé. Un arrêté modifie les personnes autorisées à signer des actes au nom du ministre des transports, en remplaçant deux ingénieurs par deux autres à partir du 1er novembre 2012.

Le I de l'article 2 de l'arrêté du 22 mai 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. ― Jusqu'au 31 octobre 2012, délégation est donnée à M. Olivier Chansou, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et à Mme Véronique Martin, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels.
A compter du 1er novembre 2012, délégation est donnée à Mme Muriel Preux, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, et à Mme Véronique Martin, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels. »

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