Art. 10. - Les services de l'établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés. Aucun document n'est accepté après la clôture des inscriptions.
TITRE III
RECRUTEMENT
Arrêté du 25 septembre 2001
Art. 10. - Les services de l'établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés. Aucun document n'est accepté après la clôture des inscriptions.
TITRE III
RECRUTEMENT
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Art. 10. - Les services de l'établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés. Aucun document n'est accepté après la clôture des inscriptions.
TITRE III
RECRUTEMENT
Source : Légifrance