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Arrêté du 25 septembre 2007

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2007 :
Il est, à compter du 1er octobre 2007, mis fin aux fonctions de Mme Salavert (Gabrielle), épouse Arberet, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Moissac ;
Mme Biarc (Claudie), épouse Cazas, greffière du premier grade au tribunal d'instance de Castelsarrasin, est, à compter du 1er octobre 2007, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Moissac ;
Mme Le Calvez (Chantal), épouse Cornut, greffière du deuxième grade au tribunal d'instance de Castelsarrasin, est, à compter de cette même date, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2007 :
Il est, à compter du 1er octobre 2007, mis fin aux fonctions de Mme Salavert (Gabrielle), épouse Arberet, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Moissac ;
Mme Biarc (Claudie), épouse Cazas, greffière du premier grade au tribunal d'instance de Castelsarrasin, est, à compter du 1er octobre 2007, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Moissac ;
Mme Le Calvez (Chantal), épouse Cornut, greffière du deuxième grade au tribunal d'instance de Castelsarrasin, est, à compter de cette même date, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal.

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