Arrêté du 25 septembre 2008

Article 15

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Article 15

La procédure d'inscription et d'enregistrement des données d'identification et d'habilitation des avocats est à l'initiative et sous la responsabilité de l'ordre des avocats.

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Responsabilité des ordres d'avocats dans l'identification électronique

Résumé. Les avocats doivent s'inscrire et enregistrer leurs informations d'identification pour utiliser la communication électronique, sous la responsabilité de leur ordre professionnel.

La procédure d'inscription et d'enregistrement des données d'identification et d'habilitation des avocats est à l'initiative et sous la responsabilité de l'ordre des avocats.

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