Arrêté du 25 septembre 2008

CHAPITRE III : DE L'IDENTIFICATION DES PARTIES A LA COMMUNICATION ELECTRONIQUE ET SA FIABILITE

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Sécurité des connexions des avocats

Résumé. Les avocats doivent utiliser un système de sécurité pour se connecter à un service en ligne, avec une carte d'identité électronique qui prouve qu'ils sont bien avocats.

La sécurité de la connexion des avocats au RPVA est garantie par un dispositif d'identification. Ce dispositif est fondé sur un service de certification garantissant l'authentification de la qualité d'avocat personne physique, au sens du décret du 30 mars 2001 susvisé. Le dispositif comporte une fonction de vérification de la validité du certificat électronique. Celui-ci est délivré par un prestataire de service de certification électronique agissant au nom du Conseil national des barreaux, autorité de certification.

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Envoi sécurisé des courriers électroniques dans le RPVJ

Résumé. Les courriers électroniques dans le RPVJ sont envoyés via l'application WinCi TGI, au nom de l'utilisateur authentifié.

Au sein du RPVJ, les courriers électroniques sont formatés par l'application WinCi TGI et émis au nom de l'utilisateur authentifié de l'application.

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Identification des avocats dans la communication électronique

Résumé. L'article décrit les données nécessaires pour identifier et habiliter un avocat dans le système de communication électronique, incluant son barreau, son numéro CNBF et son adresse de boîte aux lettres sécurisée.

Au sein du RPVJ, la liste des données utilisées pour l'identification et l'habilitation de l'avocat comporte un indicateur « inscrit à la communication électronique », les données relatives au barreau d'appartenance, la qualité, le numéro CNBF et l'adresse de la boîte aux lettres sécurisée associée, directement ou indirectement, au certificat électronique. Si l'avocat appartient à une structure d'exercice professionnelle conformément aux dispositions de l'article 93 du décret du 27 novembre 1991 susvisé, elle comporte également le numéro SIREN de la structure et un indicateur « niveau d'habilitation ».

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Identification des avocats par email sécurisé

Résumé. Les avocats ont une adresse email sécurisée sur 'avocat-conseil.fr' pour garantir leur identité dans les échanges électroniques.

L'adresse de la boîte aux lettres sécurisée de l'avocat est hébergée par un serveur de messagerie dont le nom de domaine est « avocat-conseil.fr ». La structure de l'adresse de messagerie est de la forme « [email protected] », le préfixe « cnbf.nomprenom » permettant d'identifier l'avocat. L'utilisation de cette adresse de messagerie couplée à l'utilisation du certificat avocat permet de garantir l'identité de l'avocat en tant qu'expéditeur ou destinataire du courrier électronique.

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Accès aux adresses de messagerie des tribunaux pour les avocats

Résumé. Les avocats peuvent accéder aux adresses de messagerie des tribunaux via le service « e-barreau » pour faciliter la communication électronique.

La liste des adresses de messagerie dédiées à la communication électronique civile utilisées par les services des juridictions, est mise à disposition des avocats au moyen du service « e-barreau ».

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Responsabilité des ordres d'avocats dans l'identification électronique

Résumé. Les avocats doivent s'inscrire et enregistrer leurs informations d'identification pour utiliser la communication électronique, sous la responsabilité de leur ordre professionnel.

La procédure d'inscription et d'enregistrement des données d'identification et d'habilitation des avocats est à l'initiative et sous la responsabilité de l'ordre des avocats.

CHAPITRE III : DE L'IDENTIFICATION DES PARTIES A LA COMMUNICATION ELECTRONIQUE ET SA FIABILITE
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