Arrêté du 25 septembre 2012

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé28 février 2013

Créé le 6 octobre 2012 · Abrogé le 28 février 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté modifiant les aides sociales

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour abroger d'anciennes règles et fixer de nouveaux plafonds d'aide financière.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 octobre 2012 au mercredi 27 février 2013

Source : Légifrance