Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2012 - art. 3
Créé le 10 octobre 2012 · Abrogé le 28 décembre 2012
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Exécution d'un arrêté sur les représentants syndicaux
La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.