Arrêté du 25 septembre 2019

Article 12

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Article 12

Le présent arrêté comporte les annexes suivantes :
Annexe 1 : Liste des variables à recueillir ;

Annexe 2 : Liste des actes non techniques inclus dans le périmètre de la rémunération forfaitaire pour la MRC ;

Annexe 3 : Contenu de la lettre de synthèse ;

Annexe 4 : Modalités de calcul du montant de la rémunération complémentaire annuelle liée à la qualité de prise en charge des établissements éligibles.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2019 · Dernière version le 16 mai 2024

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Annexes d'un arrêté sur la rémunération des médecins

Résumé. Un arrêté liste les documents et méthodes pour calculer la rémunération des médecins dans les maisons de santé.

Le présent arrêté comporte les annexes suivantes :
Annexe 1 : Liste des variables à recueillir ;

Annexe 2 : Liste des actes non techniques inclus dans le périmètre de la rémunération forfaitaire pour la MRC ;

Annexe 3 : Contenu de la lettre de synthèse ;

Annexe 4 : Modalités de calcul du montant de la rémunération complémentaire annuelle liée à la qualité de prise en charge des établissements éligibles.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 octobre 2019 au mercredi 15 mai 2024

Source : Légifrance