En vigueur depuis le 1 octobre 2019
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Entrée en vigueur d'un arrêté
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er octobre 2019, à l'exception du dernier alinéa de l'article 9 (Conditions de rémunération pour la prise en charge des maladies rénales chroniques) du présent arrêté, qui n'entre en vigueur qu'au 1er janvier 2020.