Arrêté du 25 septembre 2019

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er octobre 2019, à l'exception du dernier alinéa de l'article 9 (Conditions de rémunération pour la prise en charge des maladies rénales chroniques) du présent arrêté, qui n'entre en vigueur qu'au 1er janvier 2020.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2019, sauf une partie qui commence plus tard.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er octobre 2019, à l'exception du dernier alinéa de l'article 9 (Conditions de rémunération pour la prise en charge des maladies rénales chroniques) du présent arrêté, qui n'entre en vigueur qu'au 1er janvier 2020.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 octobre 2019

Source : Légifrance