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Arrêté du 26 août 2003

Article 3

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Article 3

Le directeur du centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement exerce son autorité sur les stagiaires, sur l'ensemble des services et sur le personnel du centre. Il est responsable de la discipline générale.

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Abrogé10 mars 2010

Créé le 29 août 2003 · Abrogé le 10 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur dans un centre de sécurité industrielle

Résumé. Le directeur d'un centre de formation en sécurité industrielle a l'autorité sur les stagiaires, le personnel et les services, et est responsable de la discipline.

Le directeur du centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement exerce son autorité sur les stagiaires, sur l'ensemble des services et sur le personnel du centre. Il est responsable de la discipline générale.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 août 2003 au mardi 9 mars 2010

Source : Légifrance