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Arrêté du 26 août 2003

fixant les attributions du centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement

Abrogé10 mars 2010
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La ministre de la défense,

Vu le décret n° 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement, modifié par le décret n° 2000-1179 du 4 décembre 2000 ;

Vu l'arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des ressources humaines,

Abrogé10 mars 2010

Créé le 29 août 2003 · Abrogé le 10 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un centre de formation en sécurité industrielle

Résumé. Un centre de formation en sécurité industrielle dépendant du ministère de la Défense.

Le centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement est un organisme extérieur de la direction générale de l'armement placé sous l'autorité du directeur des ressources humaines.

Abrogé10 mars 2010

Créé le 29 août 2003 · Abrogé le 10 mars 2010

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Formation à la sécurité des informations classées

Résumé. Un centre forme les personnes qui manipulent des informations secrètes de défense, qu'elles soient françaises ou étrangères.

Dans le domaine de la protection du secret de défense et de l'information, le centre a pour mission de sensibiliser et d'instruire les personnes ayant à connaître des informations protégées et relevant de la direction générale de l'armement, d'organismes publics ou privés assurant des responsabilités dans le cadre de marchés classés de défense, ou les ressortissants de pays étrangers ayant passé avec la France un accord comportant des clauses de sécurité.

Abrogé10 mars 2010

Créé le 29 août 2003 · Abrogé le 10 mars 2010

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Rôle du directeur dans un centre de sécurité industrielle

Résumé. Le directeur d'un centre de formation en sécurité industrielle a l'autorité sur les stagiaires, le personnel et les services, et est responsable de la discipline.

Le directeur du centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement exerce son autorité sur les stagiaires, sur l'ensemble des services et sur le personnel du centre. Il est responsable de la discipline générale.

Abrogé10 mars 2010

Créé le 29 août 2003 · Abrogé le 10 mars 2010

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Organisation du centre d'instruction en sécurité industrielle

Résumé. L'organisation et le fonctionnement du centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement sont définis par une instruction spécifique.

L'organisation et le fonctionnement du centre sont fixés par instruction.

Abrogé10 mars 2010

Créé le 29 août 2003 · Abrogé le 10 mars 2010

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Publication d'un arrêté relatif à l'armement

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, confiant au délégué général pour l'armement la tâche de le mettre en œuvre.

Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Michèle Alliot-Marie

En vigueur du vendredi 29 août 2003 au mardi 9 mars 2010

Arrêté du 26 août 2003
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5