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Arrêté du 26 août 2003

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Article 4

L'organisation et le fonctionnement du centre sont fixés par instruction.

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Abrogé10 mars 2010

Créé le 29 août 2003 · Abrogé le 10 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Organisation du centre d'instruction en sécurité industrielle

Résumé. L'organisation et le fonctionnement du centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement sont définis par une instruction spécifique.

L'organisation et le fonctionnement du centre sont fixés par instruction.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 août 2003 au mardi 9 mars 2010

Source : Légifrance