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Arrêté du 26 août 2003

Article 5

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Article 5

Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 mars 2010

Créé le 29 août 2003 · Abrogé le 10 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté relatif à l'armement

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, confiant au délégué général pour l'armement la tâche de le mettre en œuvre.

Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 août 2003 au mardi 9 mars 2010

Source : Légifrance