Abrogé par Arrêté du 1er mars 2010 - art. 1
Créé le 29 août 2003 · Abrogé le 10 mars 2010
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Publication d'un arrêté relatif à l'armement
Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.